Responsabilité des notaires 2019-2020 : civile, disciplinaire, pé

Synthèse sur les évolutions de la responsabilité civile des notaires suite aux métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Une analyse de la responsabilité disciplinaire et pénale qui accompagne la responsabilité civile ou coexiste avec elle complète le propos.


Spécifications techniques

Date de sortie12 décembre 2018
LangueFrançais
ÉditeurDALLOZ
CollectionDalloz référence
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture rigide
Mesure26.0 cm (Hauteur), 18 cm (Largeur), 790 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier