Droit des assurances 2023

Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section comprend la législation relative au contrôle des activités d'assurance et à l'intermédiation. Avec un accès à l'application Larcier Code.


Spécifications techniques

Date de sortie09 avril 2023
LangueFrançais
ÉditeurLARCIER
CollectionLes codes essentiels larc
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 18 cm (Largeur), 1662 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier

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