Medias
Code des assurances 2010
Soyez le premier à donner votre avis
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : loi sur le contrat d'assurance terrestre du 25 juin 1992 et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, RC vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurances et à l'intermédiation.
Spécifications techniques
Date de sortie | 30 mars 2010 |
Langue | Français |
Éditeur | BRUYLANT |
Collection | Codes en poche |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Format | Livre de poche |
Mesure | 19.0 cm (Hauteur), 12 cm (Largeur), 935 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |