Droit/Lois

Histoire du droit privé français depuis 1804

Jean-Louis Halpérin

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: PUF

Histoire du droit privé français depuis 1804Pourquoi le Code civil a-t-il longtemps été considéré comme l'aboutissement d'une longue oeuvre de maturation et d'unification des règles du droit privé ?De quelle manière la progression des idées libérales modifie-t-elle son interprétation ?Comment s'est-il adapté au renouvellement de la pensée juridique entre 1880 et 1945 ?Comment cadre civiliste et Code civil rénové se maintiennent-ils depuis 1945 ?L'histoire du droit privé depuis 1804 se doit d'abord d'être une histoire externe « "attachant aux sources (au sens large) de ce droit : la législation civile, la jurisprudence, la doctrine et la pratique. Mais il co ...
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Précis de droit pénal et de procédure pénale

Frédéric Debove , François Falletti , Thomas Janville , Michèle Alliot-Marie

Date de parution : Février 2012

Éditeur: PUF

Précis de droit pénal et de procédure pénaleFigures emblématiques de l'Imperium de l'État, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Co ...

Théorie générale du procès

Loïc Cadiet , Jacques Normand , Soraya Amrani-Mekki

Date de parution : Septembre 2013

Éditeur: PUF

Théorie générale du procèsPremière partie : La fonction du procèsI - Rendre de la justice1. Les sens de la justice2. Les sources de la justiceII - Résoudre les litiges1. La notion de procès2. La solution du litigeSeconde partie : Les règles du procèsl - Le droit au procès1. Le droit au juge2. Les droits de la défenseII - Le droit du procès1. Les éléments de l'instance2. Le déroulement de l'instance

Droit international (Le)

Emmanuelle Jouannet

Date de parution : Février 2013

Éditeur: PUF

Droit - PolitiqueL'arme des puissants ou le rempart des plus faibles ?Le droit internationalLe droit international n'est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples lieux. Ce droit est un processus fondamental de régulation et de canalisation des violences internationales, un langage commun indispensable, une technique instrumentale au service des États et de tous les acteurs de la société internationale, une promesse de pacification. Mais il est aussi inscrit depuis son émergence moderne dans un monde profondément inégalitaire où il nourrit autant de violences qu'i ...
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Crime contre l'humanité (Le)

Mireille Delmas-Marty , Isabelle Fouchard , Emanuela Fronza , Laurent Neyret

Date de parution : Juin 2013

Éditeur: PUF

«Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité», affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre «l'humanité» distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propo ...
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Droit de l'environnement (Le)

Jacqueline Morand-Deviller

Date de parution : Février 2015

Éditeur: PUF

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l'environnement s'est aujourd'hui banalisée, au point d'inspirer la réglementation d'activités quotidiennes : gestion de l'eau, de l'air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc.Cet ouvrage à jour des dernières lois et directives se propose d'exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l'environnement, afin d'éclairer la nature même d'un concept que le droit se donn ...
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Précis de droit pénal et de procédure pénale

Frédéric Debove , François Falletti , Emmanuel Dupic , Jean-Louis Debre

Date de parution : Août 2016

Éditeur: PUF

Précis de droit pénal et de procédure pénaleFigures emblématiques de l'Imperium de l'État, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Co ...

Le droit constitutionnel

Denis Baranger

Date de parution : Février 2017

Éditeur: PUF

Le droit constitutionnelDu jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en oeuvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu'elle permet à l'action politique d'avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu'elle fixe les modalités de création du droit.Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l'État tel qu'il est s ...
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Droit international public

Raphaële Rivier

Date de parution : Janvier 2018

Éditeur: PUF

Destiné aux étudiants et aux praticiens, cet ouvrage présente les principes fondamentaux qui régissent le droit de la société internationale : ses modes de formation, ses sujets et son objet, ainsi que ses mécanismes de réalisation.

Textes constitutionnels étrangers

Date de parution : Septembre 2017

Éditeur: PUF

Textes constitutionnels étrangersPour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes questions de doctrine constitutionnelle, le retour aux textes est indispensable.Cet ouvrage propose tous les textes constitutionnels américains et britanniques et de très larges extraits des constitutions allemande, suisse, italienne, espagnole et russe. Il est parfaitement à jour des dernières évolutions.
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Histoire du droit

Jean-Marie Carbasse

Date de parution : Octobre 2017

Éditeur: PUF

Histoire du droitAu commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire.Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modali ...
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Après la loi

Laurent De Sutter

Date de parution : Février 2018

Éditeur: PUF

Après la loi« Après la loi, il y a le droit ; après la loi, il y a la totalité de ce dont la loi a signé l'oubli ; il y a l'invention et le désordre, le savoir et l'exploration, la multiplicité et la singularité, les êtres et les choses, la force des gestes et celle des mots. Après la lex, il y a le ius, le li, le giri, le dharma, la fiqh, la aggadah, la maât et le dînum ; après le nomos, il y a l'anomie, l'anarchie, l'injustice, l'arbitraire, la casuistique, la magie, le r ...
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Le crime contre l'humanité

Mireille Delmas-Marty , Isabelle Fouchard , Emanuela Fronza , Laurent Neyret

Date de parution : Juin 2018

Éditeur: PUF

Le crime contre l'humanité« Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre « l'humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. C ...
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Droit européen et international des droits de l'homme

Frédéric Sudre

Date de parution : Février 2019

Éditeur: PUF

Les fondements du droit européen et international des droits de l'hommeLes rapports entre droit international et droits de l'homme La spécificité du droit européen et international des droits de l'homme Les sources formelles du droit européen et international des droits de l'homme La garantie des droitsLes principes directeurs Le contrôle juridictionnelLes droits garantisLe droit à la non-discrimination L'intégrité de la personne Les libertés de la personne physique Les droits de procédure Le droit au respect de la vie privée et familiale Les libertés de la pensée Les libertés de l'action soc ...

La philosophie du droit

Michel Troper

Date de parution : Juin 2018

Éditeur: PUF

La philosophie du droitIl y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit.Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridiqu ...
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Introduction au droit

Muriel Fabre-Magnan

Date de parution : Juin 2018

Éditeur: PUF

Introduction au droitNul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable.Au-del ...
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Les 100 mots de la justice

Denis Salas

Date de parution : Juin 2018

Éditeur: PUF

Les 100 mots de la justiceQu'est-ce que la justice ? Comment la penser, comment la rendre ? Face à des questions aussi essentielles, un retour sur l'expérience de la chose judiciaire est sans doute la meilleure des réponses. C'est en effet souvent à partir d'une simple histoire, d'un mot, voire d'une anecdote, qu'on saisit le sens d'une institution, l'esprit d'une profession, le génie des lieux où elle s'exerce, en bref une certaine « culture de la justice ». D'« Avocat » à « Vérité », du « Délibéré » au « Serment » en passant par l'« Habeas corpus », Denis Salas dresse un portrait sensible de la justice, de la manière dont elle ...
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Les sources du droit

Stefan Goltzberg

Date de parution : Juin 2018

Éditeur: PUF

Les sources du droitPar « sources du droit », on désigne traditionnellement la loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine. À la base de tout raisonnement juridique, les sources du droit sont donc omniprésentes dans le discours des juristes. C'est même de la manière dont elles sont présentées que dépend l'issue d'un procès.Or, le précédent doit-il l'emporter sur la coutume ? La doctrine le cède-t-elle au précédent ? Comment articuler ces sources entre elles ?Stefan Goltzberg aborde toutes ces questions en s'appuyant sur le droit français et le droit de common law, ma ...
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Introduction historique au droit

André Castaldo , Yves Mausen

Date de parution : Novembre 2013

Éditeur: DALLOZ

Introduction historique au droit, dans le cadre d'un cours semestriel. Retrace l'évolution des questions fondamentales du droit, de l'Antiquité à aujourd'hui et montre que l'histoire des institutions publiques et celles du droit privé procèdent de principes directeurs communs.
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