Droit/Lois

Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones

Otis Ghislain

Date de parution : Janvier 2005

Éditeur: PUL

Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prendre la juste mesure. Le défi consiste à donner sa pleine effectivité à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans un pays qui, pendant des décennies, voire de ...

Rationalité pénale et démocratie

Date de parution : Mai 2013

Éditeur: PUL

Les textes réunis ici, sous la direction de Josiane Boulad-Ayoub, Mark Antaki et Pierre Robert, constituent les Actes du colloque international qu'organisait en avril dernier la Chaire Unesco d'étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique. D'éminents juristes, praticiens et théoriciens du droit, canadiens et européens, étaient invités à examiner l'évolution des politiques pénales dans nos démocraties, et à faire le point sur quelques-uns des problèmes, en amont ou en aval, entraînés par l'alourdissement des peines, les transformations encourues, un peu partout, par le droit pénal et ...
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Responsabilité de protéger (La)

Nabil Hajjami , Olivier Corten , Rahim Kherad

Date de parution : Novembre 2014

Éditeur: BRUYLANT

La responsabilité de protégerLa responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l'initiative du Canada, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au « droit d'intervention humanitaire ». Aux fins d'atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la « responsabilité de protéger », qui permît de concilier, plutôt qu'opposer, les notions de souveraineté et d'intervention. Depuis lors, la responsabilité de protéger a fait l'objet de vives controverses en droit international. Intégrée dans une résolution de l' ...
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Culture publique commune (La)

Gary Caldwell

Date de parution : Juin 2001

Éditeur: NOTA BENE

Les règles du jeu de la vie publique au Québec et les fondements de ces règles.Les citoyens connaissent-ils leurs droits civiques ? Savent-ils quels sont leurs devoirs ? Rien n'est moins sûr. En dépit de l'existence des Chartes des droits et des libertés du Québec et du Canada, la plupart d'entre nous ignorent largement en quoi consiste notre culture publique commune. Comment, dans ces conditions, assurer sa nécessaire transmission ? C'est pour combler cette lacune que Gary Caldwell s'est attaqué à la rédaction de cet ouvrage, indispensable petit traité de la citoyenneté responsable.Après avoir e ...

Un nouveau droit pour la Terre : pour en finir avec l'écocide

Valérie Cabanes , Dominique Bourg

Date de parution : Octobre 2016

Éditeur: SEUIL

Peuples et sociétés sont dépossédés de leurs moyens d'existence à travers le monde par la destruction de leur environnement. Face à cet écocide, comment repenser les droits de l'homme ?L'écocide (fait de détruire la « maison Terre ») n'est pas un crime de plus, s'ajoutant à toutes les autres atteintes aux droits humains. Il est désormais le crime premier, celui qui ruine les conditions mêmes d'habitabilité de la Terre. D'ores et déjà, les dérèglements en cours attisent injustices et tensions géopolitiques tandis que ceux qui saccagent la planète restent impunis.Aussi est-il urgent de ...

Le théâtre juridique : une histoire de la construction du droit

Jacques Krynen

Date de parution : Octobre 2018

Éditeur: GALLIMARD

Le théâtre juridiqueUne histoire de la construction du droitAu XXe siècle le droit semble avoir tout colonisé. On trouve du droit partout, du droit pour tous, du droit pour tout. Certains observateurs dénoncent l'inefficace et suffocante portée d'un tel phénomène, d'autres en éclairent les formes et les causes immédiates.Différent est l'objet de ce livre : considérant le natif et continuel besoin de droit de l'Occident, il s'attache à sa construction depuis l'Antiquité, met ainsi en vaste perspective son emballement contemporain. Sont retracés la tâche et le fonctionnement séculaires de chacune des tr ...
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Déclarations des Droits de l'Homme (Les)

Date de parution : Septembre 2009

Éditeur: FLAMMARION

Les déclarations des droits de l'hommeLa France, dit-on, est la « patrie des droits de l'homme ». Et la déclaration de 1789 le texte fondateur de la pensée politique moderne. Mais qu'est-ce que cet acte révolutionnaire a réellement changé au cours de l'histoire et des pratiques politiques ? La liberté, l'égalité, le bonheur peuvent-ils être promulgués ? Et n'a-t-on pas parfois intérêt à damer haut et fort les droits de l'homme pour mieux bafouer les droits de la personne ? C'est afin de répondre à ces questions que Frédéric Rouvillois nous donne à lire les textes réunis dans cette antholog ...
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Introduction générale au droit

Rafael Encinas de Munagorri

Date de parution : Octobre 2015

Éditeur: FLAMMARION

Cette introduction générale au droit vise à donner, dans un style direct, un panorama complet du droit et des institutions juridiques. L'ouvrage s'intéresse à l'étude des personnes juridiques (première partie) qui sont à l'origine des règles de droit (deuxième partie), dont la mise en oeuvre intervient au stade de la justice (troisième partie). En fin d'ouvrage, le glossaire critique permet d'entrer dans les arcanes du fonctionnement du droit et de s'exercer à sa pratique, comme de découvrir le parcours de quelques grands juristes du XXe siècle.

Penser la peine

Guillarme Bertrand

Date de parution : Juin 2003

Éditeur: PUF

Peut-on justifier la peine dans une société démocratique ?Avec quel degré de sévérité convient-il de punir tel ou tel méfait ?En quel sens les délinquants sont-ils responsables de leurs actes ?Sans centrer son propos sur l'institution carcérale Penser la peine passe en revue les grandes traditions philosophiques qui abordent ces questions, en soulignant souvent leurs insuffisances du point de vue démocratique. En particulier, l'ouvrage met en cause la thèse selon laquelle un criminel doit être puni parce qu'il le mérite. En distinguant la peine comme instrument de protection des droits et la ...
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Droit de commerce international

Catherine Kessedjian

Date de parution : Avril 2013

Éditeur: PUF

Droit du commerce internationalIntroduction généralePremière partie : Les sources et le droit applicableI - Les différents niveaux de création normativeII - Le droit applicable et la hiérarchie des normesDeuxième partie : Les opérateursI - L'entrepriseII - Les ÉtatsTroisième partie : Les opérationsI - L'accès au marchéII - La phase préparatoire de l'opérationIII - La phase contractuelleIV - Le financementV - Les garantiesVI - L'assuranceQuatrième partie : Le règlement des différendsI - Les raisons du choix d'un mode de règlement des différendsII - La médiation et autre Disp ...

Histoire du droit privé français depuis 1804

Jean-Louis Halpérin

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: PUF

Histoire du droit privé français depuis 1804Pourquoi le Code civil a-t-il longtemps été considéré comme l'aboutissement d'une longue oeuvre de maturation et d'unification des règles du droit privé ?De quelle manière la progression des idées libérales modifie-t-elle son interprétation ?Comment s'est-il adapté au renouvellement de la pensée juridique entre 1880 et 1945 ?Comment cadre civiliste et Code civil rénové se maintiennent-ils depuis 1945 ?L'histoire du droit privé depuis 1804 se doit d'abord d'être une histoire externe « "attachant aux sources (au sens large) de ce droit : la législation civile, la jurisprudence, la doctrine et la pratique. Mais il co ...
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La Convention européenne des droits de l'homme

Frédéric Sudre

Date de parution : Août 2012

Éditeur: PUF

Protéger et garantir les droits de l'hommeLa convention européenne des droits de l'hommeLa Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme (adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd'hui le modèle le plus perfectionné d'une garantie effective de ces droits proclamés au plan international, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel.Quels so ...
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Théorie générale du procès

Loïc Cadiet , Jacques Normand , Soraya Amrani-Mekki

Date de parution : Septembre 2013

Éditeur: PUF

Théorie générale du procèsPremière partie : La fonction du procèsI - Rendre de la justice1. Les sens de la justice2. Les sources de la justiceII - Résoudre les litiges1. La notion de procès2. La solution du litigeSeconde partie : Les règles du procèsl - Le droit au procès1. Le droit au juge2. Les droits de la défenseII - Le droit du procès1. Les éléments de l'instance2. Le déroulement de l'instance

Droit international (Le)

Emmanuelle Jouannet

Date de parution : Février 2013

Éditeur: PUF

Droit - PolitiqueL'arme des puissants ou le rempart des plus faibles ?Le droit internationalLe droit international n'est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples lieux. Ce droit est un processus fondamental de régulation et de canalisation des violences internationales, un langage commun indispensable, une technique instrumentale au service des États et de tous les acteurs de la société internationale, une promesse de pacification. Mais il est aussi inscrit depuis son émergence moderne dans un monde profondément inégalitaire où il nourrit autant de violences qu'i ...
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Crime contre l'humanité (Le)

Mireille Delmas-Marty , Isabelle Fouchard , Emanuela Fronza , Laurent Neyret

Date de parution : Juin 2013

Éditeur: PUF

«Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité», affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre «l'humanité» distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propo ...
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