Droit/Lois

Droit de la propriété industrielle

Jacques Raynard , Emmanuel Py , Pascale Tréfigny

Date de parution : Mai 2016

Éditeur: LEXISNEXIS

Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques.En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent aujourd'hui des actifs majeurs de l'entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l'importance.Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l'apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à l'attente des professionnels du droit de la propriété indust ...

Droit administratif des biens: Droit

Nadine Poulet-Gibot Leclerc

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: BREAL

Le droit administratif des biens constitue l'une des branches du droit administratif. C'est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit de l'Union européenne, l'affirmation des collectivités territoriales, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à en impulser des transformations.Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics.

Au-delà du Système Pénal : l'Intégration Sociale et Professionnel

Jean Poupart

Date de parution : Septembre 2004

Éditeur: PUQ

En quoi les changements socioéconomiques et pénaux qui se sont produits au cours des vingt dernières années dans nos sociétés contemporaines viennent-ils faciliter l'intégration des personnes judiciarisées et marginalisées ? Que savons-nous des trajectoires de ces personnes et de leurs expériences, notamment des difficultés qu'elles rencontrent, des stratégies qu'elles élaborent et des ressources auxquelles elles font appel ? Quel est l'impact des politiques sociales et pénales sur les processus d'intégration ou de marginalisation, notamment pour les groupes judiciarisés ? En quoi les pratiques professionnelles et les modèles d'interventio ...
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Charte canadienne et droits linguistiques

Frédéric Bérard

Date de parution : Avril 2017

Éditeur: PUM

Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi 101 ? C'est ce que croient de très nombreux Québécois et, depuis les années 1970, cette croyance s'est érigée en doxa chez les natio­nalistes indépendantistes ; chez les nationalistes fédéralistes du Québec, elle fait figure de tabou... Mais qu'en est-il vraiment ? En analysant minutieusement lois, règlements, décisions de la Cour suprême et autres déclaration ...
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Mal faire, dire vrai: fonction de l'aveu en justice

Michel Foucault

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: PRESSES UNIV. DE LOUVAIN

Aux mois d'avril et de mai 1981, Michel Foucault prononce un cours qu'il intitule Mal faire, dire vrai. Fonction de l'aveu en justice. Il y poursuit l'élaboration de la notion de gouvernement par la vérité, introduite en janvier 1979 dans La naissance de la biopolitique puis reprise en janvier 1980 dans Le gouvernement des vivants pour donner un contenu positif et différencié à la notion de savoir-pouvoir et opérer par rapport à celle d'idéologie dominante un second déplacement.Le cours est la trace d'un engagement militant : le fruit de l'alliance nouée avec des juristes radicaux, sous l'égide de l'Éc ...

Inventeurs et Patenteux : les Idées Folles qui Rapportent

Étienne Marquis

Date de parution : Mars 2011

Éditeur: EDIMAG

Que puis-je faire avec ce merveilleux produit que je viens d’inventer? Comment puis-je obtenir un brevet d’invention? Comment puis-je donner libre cours à ma créativité? Suis-je obligé de protéger mes inventions? Quels sont mes droits en matière de propriété intellectuelle? Ce guide a été conçu à l’intention de tous les inventeurs… même ceux et celles qui s’ignorent! Les étapes sont importantes dans tout le processus qui peut vous rendre riche grâce à votre invention. Il faut bien connaître le parcours qui vous attend pour éviter les erreurs et les pièges.

Les opérations du droit

Yann Thomas

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: SEUIL

Yan Thomas, historien du droit romain, fut le juriste le plus sensible à ce qu'il appelait les « opérations du droit », ces techniques inventées afin de mettre en rapport les personnes et les choses pour retrouver l'architecture du monde social. Ces opérations qu'il avait dégagées de l'analyse d'une grande diversité de sources, textuelles comme matérielles, sont au sens propre du terme des outils qui s'émancipent des événements qui les ont suscités et n'ont, à ce titre, rien perdu de leur actualité : à l'inverse de la temporalité des règles de droit, le temps des opérations est un temp ...

La justice sous Sarkozy

Vincent Quivy

Date de parution : Janvier 2012

Éditeur: SEUIL

Réagir, dénoncer, annoncer, réformer, légiférer. Puis à nouveau réagir, dénoncer, annoncer, réformer, légiférer... La justice n'a jamais connu autant de secousses que sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Pour le chef de l'État, l'enjeu est primordial : après avoir fait sien le thème de l'insécurité, il se devait de résorber la délinquance et la criminalité. En frappant vite et fort. Mais les résultats ne sont pas à la hauteur. Effets d'annonce, empilement de lois, projets contradictoires, la justice sort exsangue de cinq ans de sarkozysme. Des peines ...
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Résister, responsabiliser, anticiper

Mireille Delmas-Marty

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: SEUIL

Ce livre est né d'une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D'un côté, celle-ci renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits de l'homme et la création d'une justice pénale internationale. De l'autre, elle le menace par le durcissement du contrôle des migrations, l'aggravation des exclusions sociales, la multiplication des atteintes à l'environnement, la persistance des crimes internationaux les plus graves ou les risques d'asservissement engendrés par les nouvelles technologies.À force d'être invoquée à tort et à travers sans être pour autant mieux appliquée, la ritournelle human ...
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Déclaration universelle des droits de l'homme

Date de parution : Janvier 2019

Éditeur: GALLIMARD

Déclaration universelle des droits de l'hommeArticle 1 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée. Disponible en plus de cinq cents langues, il s'agit du document le plus traduit au monde. Elle expose les droits fondamentaux et les libertés de chaque individu, sans distinction aucune. Un texte fondateur indispensable, présenté ici dans les six langues de l'ONU.

La Convention européenne des droits de l'homme

Frédéric Sudre

Date de parution : Août 2012

Éditeur: PUF

Protéger et garantir les droits de l'hommeLa convention européenne des droits de l'hommeLa Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme (adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd'hui le modèle le plus perfectionné d'une garantie effective de ces droits proclamés au plan international, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel.Quels so ...
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Pour une autre déontologie des juristes

Joël Moret-Bailly , Didier Truchet

Date de parution : Octobre 2014

Éditeur: PUF

Pour une autre déontologie des juristes« Le juriste est au service des personnes et de la société. »Joël Moret-Bailly, professeur de droit privé et de sciences criminelles, et Didier Truchet, professeur de droit public, sont notamment les auteurs de Déontologie des juristes, paru aux Puf en 2010. Ils proposent ici un essai qui vise à refonder la déontologie de l'ensemble des juristes.
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Méthodologie juridique

Jean-Louis Bergel

Date de parution : Avril 2016

Éditeur: PUF

A côté de la nécessaire connaissance des textes, la manipulation du droit requiert l'acquisitions de méthodes fondées sur une logique, des raisonnements, des instruments techniques, une terminologie, des techniques d'expression. L'ouvrage propose une méthodologie permettant de parvenir à de bons résultats en toute sécurité juridique.

Droit de la vie politique

Eric Buge

Date de parution : Mars 2018

Éditeur: PUF

Une synthèse des règles juridiques portant sur la vie politique, visant à expliciter leur logique et leur dynamique. La vie politique englobe les élections, les partis politiques ainsi que les mandats et les fonctions publiques.

Le droit international

Emmanuelle Jouannet-Tourme

Date de parution : Octobre 2016

Éditeur: PUF

L'arme des puissants ou le rempart des plus faibles ? Le droit internationalLe droit international n'est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples lieux. Ce droit est un processus fondamental de régulation et de canalisation des violences internationales, un langage commun indispensable, une technique instrumentale au service des États et de tous les acteurs de la société internationale, une promesse de pacification. Mais il est aussi inscrit depuis son émergence moderne dans un monde profondément inégalitaire où il nourrit autant de violences qu'il permet d'en ...
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